Allgemeine Nutzungsbedingungen

Dernière mise à jour : 13 mai 2026

Le présent document énonce les modalités et les règles qui encadrent votre interaction avec les services proposés par Éclaissance. En naviguant sur notre site web et en utilisant nos fonctionnalités, vous acceptez de vous conformer à l'intégralité de ces dispositions contractuelles qui lient juridiquement l'utilisateur et la Société.

Interprétation et définitions

Les termes dont la première lettre est en majuscule possèdent des significations définies dans les conditions suivantes. Ces définitions s'appliquent de la même manière, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

Filiale désigne toute entité juridique qui exerce un contrôle sur la Société, est contrôlée par elle, ou se trouve sous un contrôle commun avec elle. Le "contrôle" se caractérise ici par la détention de 50% ou plus des actions, des participations ou d'autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'autres autorités de gestion.
Land fait référence à la République française.
Unternehmen (dénommée "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans ce document) désigne Éclaissance.
Gerät signifie tout équipement capable d'accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.
Dienst représente l'ensemble des fonctionnalités, outils et informations mis à disposition par la Société via le Site Web.
Conditions réfère aux présentes Conditions Générales d'Utilisation qui constituent l'accord intégral entre Vous et la Société concernant l'usage du Service.
Service de Médias Sociaux Tiers concerne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par une tierce partie qui peut être affiché, inclus ou rendu accessible par le Service.
Website désigne le site d'Éclaissance, accessible à l'adresse https://eclaissance-crypto.org.
Vous correspond à l'individu qui accède ou utilise le Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Conditions. Elles s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service. En accédant ou en utilisant le Service, vous reconnaissez être lié par ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec une quelconque partie de ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Service.

En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser son Service.

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à la consulter attentivement pour comprendre nos pratiques concernant la collecte et l'utilisation de vos données personnelles.

Liens vers d'autres sites web

Le Service peut intégrer des liens hypertextes menant vers des sites web ou des services qui ne sont ni la propriété ni sous le contrôle d'Éclaissance. La Société n'exerce aucune maîtrise sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites et services tiers, et décline toute responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites ou services tiers.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de mettre fin ou de suspendre votre accès à notre Service de manière immédiate, sans notification préalable ni engagement de notre responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de violation de ces Conditions. La résiliation de votre accès entraînera la suppression immédiate de vos droits d'utilisation du Service.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité totale d'Éclaissance et de ses fournisseurs au titre de toute disposition de ces Conditions, et votre unique recours pour tout ce qui précède, sera limitée au montant que vous avez effectivement payé via le Service ou à 100 EUR si vous n'avez effectué aucun achat. En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs, accessoires ou spéciaux découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Service.

Clause de Non-Garantie "EN L'ÉTAT" et "SELON LA DISPONIBILITÉ"

Le Service vous est fourni "EN L'ÉTAT" et "SELON LA DISPONIBILITÉ", avec toutes ses imperfections et sans aucune garantie. Éclaissance, en son nom propre et au nom de ses Affiliés, concédants et fournisseurs de services, exclut expressément toute garantie, qu'elle soit explicite, implicite, légale ou autre, concernant le Service. Cela inclut, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, de non-contrefaçon, et les garanties pouvant découler des habitudes commerciales, du cours de l'exécution ou des usages du commerce. La Société ne garantit pas que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible avec d'autres logiciels, fonctionnera sans interruption, ou sera exempt d'erreurs.

Droit Applicable

Les présentes Conditions et votre utilisation du Service sont régies par le droit français, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois. Votre utilisation du Service peut également être soumise à d'autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, vous convenez de tenter en premier lieu de trouver une solution à l'amiable en contactant la Société. Toute démarche formelle ne devrait être entreprise qu'après cette tentative de résolution informelle.

Pour les Utilisateurs de l'Union Européenne

Si vous êtes un consommateur résidant au sein de l'Union Européenne, vous bénéficierez des dispositions impératives de la législation du pays dans lequel vous résidez, qui ne peuvent être écartées par contrat.

Conformité légale aux États-Unis

Vous déclarez et certifiez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo de la part du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par ce dernier comme un pays "soutenant le terrorisme", et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à des restrictions par le gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une quelconque clause de ces Conditions est jugée inapplicable ou non valide par une juridiction compétente, cette clause sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de ladite clause dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable, tandis que les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire dans le présent document, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite. De même, la renonciation à invoquer un manquement ne constituera pas une renonciation à invoquer tout manquement ultérieur.

Interprétation des Traductions

Les présentes Conditions ont pu être traduites pour votre commodité si nous les avons rendues disponibles sur notre Service. Vous acceptez qu'en cas de divergence, d'ambiguïté ou de conflit d'interprétation, le texte original rédigé en langue française prévaudra sur toute version traduite.

Modifications de ces Conditions

Nous nous réservons la prérogative de modifier ou de remplacer ces Conditions à notre seule discrétion. En cas de révision substantielle, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles modalités. La nature d'une modification substantielle sera déterminée à notre entière discrétion. En continuant d'accéder à notre Service après l'application de ces révisions, vous consentez à être lié par les termes modifiés.

Nous contacter

Pour toute question relative à ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous joindre par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].